De quoi s’agit-il ?
Payez les primes Renolution!
Des milliers de Bruxelloises et de Bruxellois attendent depuis des mois, voire des années dans certains cas, le paiement de primes Renolution pourtant approuvées. Ce qui devait être un levier puissant pour encourager les rénovations énergétiques est devenu, pour de nombreux ménages et propriétaires privés, une source d’incertitude financière, de chantiers interrompus et de coûts croissants.
De plus, le paiement des 3.500 dossiers encore en attente est incertain : un budget complémentaire approuvé par le Parlement bruxellois est nécessaire. Les personnes lésées unissent donc leurs forces au sein de l’initiative citoyenne Renillusion.
Étape 1
Pétition pour une question parlementaire
La pétition est un instrument politique de la Région. À partir de 1.000 signatures, la question doit obligatoirement être examinée par le Parlement bruxellois dans un délai de six mois. Cela contraint le ministre compétent et l’administration à rendre des comptes publiquement et inscrit officiellement le dossier à l’agenda politique. La pétition est le premier levier pour exercer une pression collective. Sans attention publique, chaque dossier reste isolé et les autorités peuvent continuer à temporiser. Chaque Bruxellois·e peut signer la pétition ci-dessous. Encouragez vos connaissances à faire de même afin d’atteindre rapidement le nombre de signatures requis.
Étape 2
Mise en demeure d’Urban.brussels
Si vos primes Renolution n’ont toujours pas été versées, il est important — en plus de signer la pétition — de mettre formellement l’administration (Urban.brussels) en demeure. Cette étape est importante. Sans mise en demeure, la situation reste juridiquement floue et il devient plus difficile d’entreprendre d’autres actions. Par une mise en demeure, vous rappelez à l’autorité publique son obligation légale de traiter votre dossier. Plus les citoyen·ne·s entreprennent cette démarche, plus le signal est clair : il ne s’agit pas d’un problème individuel, mais d’un dysfonctionnement structurel qui appelle une solution.
Vous trouverez ici un modèle à télécharger, compléter et envoyer à plaintes@urban.brussels. Un simple e-mail peut suffire mais un envoi par courrier recommandé confère à la demande la preuve de son envoi et une date certaine. Il a donc plus de chances d’être pris en compte.
Plainte auprès du Ombuds Bruxellois
Si, dans le délai de 30 jours suivant la mise en demeure, aucune réponse ou solution n’est apportée, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur bruxellois. Le Médiateur enquête sur les cas de mauvaise gestion, d’inaction administrative et de délais de traitement déraisonnablement longs. Chaque plainte contribue à rendre le problème visible : plus il y a de plaintes, plus il est clair qu’il ne s’agit pas de dossiers individuels, mais d’un échec structurel. Cela accroît la pression institutionnelle et pousse Urban.brussels et la Région à adopter une position formelle.
Vous trouverez ici un modèle que vous pouvez copier, adapter avec vos données et compléter dans le formulaire sur le site du ombudsman.
L’envoi d’une mise en demeure et l’introduction d’une plainte auprès du Ombudsman est une démarche légitime et légale. L’administration ne peut y associer aucune conséquence négative pour le traitement de votre dossier individuel. Cette stratégie a été élaborée en collaboration avec le cabinet d’avocats Ethikos.
Étape 3
Action judiciaire groupée
Si ces démarches ne conduisent pas à des paiements effectifs d’ici le 1er juillet 2026, nous lancerons une action judiciaire, à laquelle chaque citoyen pourra se joindre, contre la Région de Bruxelles-Capitale. Nous unirons les Bruxellois·es lésé·es et mettrons formellement la Région en demeure, avec pour objectif d’imposer le paiement des primes et de réclamer, selon les cas, des indemnités pour les retards de travaux, les charges financières supplémentaires et les frais juridiques.
Pour cette étape, nous collaborons avec le cabinet d’avocats Ethikos, qui assure l’accompagnement juridique de l’initiative citoyenne.